DESMARAIS
DESVIGNES &

COLLABORATRICES


Étude légale

Aires de pratique

DROIT CRIMINEL

Alcool au volant et facultés affaiblies / Drogues et stupéfiants (possession, production et trafic) / Infractions contre la propriété (fraude, vol, méfait…) / Infractions contre la personne (voies de fait, infractions d’ordre sexuel, menaces, harcèlement, etc.) / Introduction par effraction / Négligence criminelle / Santé mentale / etc.

DROIT DE LA JEUNESSE

Jeunes contrevenants, justice pénale pour adolescents (LSJPA) / Protection de la jeunesse (DPJ). Contestation de demandes de placement ou de compromission pour enfants, parents, tiers, communautés autochtones.

DROIT PÉNAL

Code de la sécurité routière (CSR) / Droit de la construction / Loi sur le bâtiment / Administratif pénal / Loi sur les valeurs mobilières / Revenu Québec / Agence de revenu du Canada (ARC) / Infractions liées à la COVID / etc.

DROIT DU LOGEMENT

Tribunal administratif du logement (TAL) / Relations propriétaires – locataires / Résiliation de bail / Rénoviction / Reprise de logement / Éviction / Coopératives / Changement d’affectation et transformation de logement / Insalubrité / Harcèlement / etc.

SANTÉ MENTALE

Droit de la santé / P-38 / Ordonnance de garde en établissement / Ordonnance de traitement / etc.

DROIT DU TRAVAIL

Harcèlement / Congédiement / Mise à pied / Contrat d’emploi / Indemnité de départ / Accompagnement CNESST / Loi sur les normes du travail (LNT) / Médiation / etc.

l

DROIT CIVIL

Responsabilité civile / Responsabilité professionnelle / Diffamation / Poursuites pour violences sexuelles / Mises en demeure / Commission des droits de la personne et droit de la jeunesse (CDPDJ) / etc.

AIDE JURIDIQUE

Nous pouvons accepter les mandats d’aide juridique.

Offre ses services sur l’ensemble du territoire québecois

COORDONNÉES

Tel 514-303-2112
Fax 514-303-2113
19 rue Le Royer Ouest suite 305
Montréal, QC H2Y 1W4

 

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