DESMARAIS
DESVIGNES &
COLLABORATRICES
Étude légale
Aires de pratique
DROIT CRIMINEL
Alcool au volant et facultés affaiblies / Drogues et stupéfiants (possession, production et trafic) / Infractions contre la propriété (fraude, vol, méfait…) / Infractions contre la personne (voies de fait, infractions d’ordre sexuel, menaces, harcèlement, etc.) / Introduction par effraction / Négligence criminelle / Santé mentale / etc.
DROIT DE LA JEUNESSE
Jeunes contrevenants, justice pénale pour adolescents (LSJPA) / Protection de la jeunesse (DPJ). Contestation de demandes de placement ou de compromission pour enfants, parents, tiers, communautés autochtones.
DROIT PÉNAL
Code de la sécurité routière (CSR) / Droit de la construction / Loi sur le bâtiment / Administratif pénal / Loi sur les valeurs mobilières / Revenu Québec / Agence de revenu du Canada (ARC) / Infractions liées à la COVID / etc.
DROIT DU LOGEMENT
Tribunal administratif du logement (TAL) / Relations propriétaires – locataires / Résiliation de bail / Rénoviction / Reprise de logement / Éviction / Coopératives / Changement d’affectation et transformation de logement / Insalubrité / Harcèlement / etc.
SANTÉ MENTALE
Droit de la santé / P-38 / Ordonnance de garde en établissement / Ordonnance de traitement / etc.
DROIT DU TRAVAIL
Harcèlement / Congédiement / Mise à pied / Contrat d’emploi / Indemnité de départ / Accompagnement CNESST / Loi sur les normes du travail (LNT) / Médiation / etc.
DROIT CIVIL
Responsabilité civile / Responsabilité professionnelle / Diffamation / Poursuites pour violences sexuelles / Mises en demeure / Commission des droits de la personne et droit de la jeunesse (CDPDJ) / etc.
AIDE JURIDIQUE
Nous pouvons accepter les mandats d’aide juridique.
Offre ses services sur l’ensemble du territoire québecois
COORDONNÉES
Fax 514-303-2113
Montréal, QC H2Y 1W4