FLORENCE AMÉLIE BROSSEAU

• AVOCATE 

Me Florence Amélie Brosseau a complété son baccalauréat en droit (mention honneur) à l’UQAM. Elle complète présentement une maîtrise en droit avec thèse à l’Université d’Ottawa dans le cadre de laquelle elle s’intéresse aux expériences des personnes déclarées non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux (NCRTM) à la Commission d’examen québécoise.

Depuis le début de son parcours académique en droit, Me Brosseau porte un intérêt particulier pour les domaines du droit criminel et du droit psychiatrique. À ce titre, elle a travaillé en tant qu’auxiliaire d’enseignement en droit pénal à l’UQÀM et en tant qu’auxiliaire de recherche dans le cadre d’une étude portant sur les droits des personnes accusées dans le système pénal et criminel à l’ère post-Jordan. Elle a également travaillé en tant qu’étudiante-chercheuse au sein du consortium de recherche Accès au droit et à la justice (ADAJ) et au sein de la Chaire de recherche du Canada en santé mentale et accès à la justice, où elle a notamment eu l’occasion d’étudier les pratiques des tribunaux et des différentes Commissions d’examen à travers le Canada en matière de non-responsabilité criminelle. Elle a également participé comme chercheuse à l’étude des dossiers judiciaires en matière de gardes à la Cour du Québec, menée par l’organisme Action Autonomie. Ces diverses expériences lui ont permis de comprendre les questions complexes que soulève la prise en charge des enjeux de santé mentale par le système judiciaire.

Face au phénomène de multijudiciarisation auquel sont confrontées les personnes vivant avec des enjeux de santé mentale, Me Brosseau a choisi de dédier sa pratique à la défense des droits de ces personnes dans une diversité de dossiers et devant des instances variées. Ainsi, elle représente, en matière civile, des personnes faisant l’objet de demande de gardes (provisoire et en établissement) devant la Cour du Québec et d’autorisation judiciaire de soins et d’hébergement devant la Cour supérieure. En matière administrative, elle représente des personnes ayant été déclarées NCRTM ou inapte à subir leur procès pour cause de troubles mentaux devant la Commission d’examen des troubles mentaux. Elle peut également représenter des personnes accusées en matière criminelle dans le cadre d’évaluation de la responsabilité criminelle ou de l’aptitude à subir son procès et dans le cadre des programmes de déjudiciarisation en santé mentale à la Cour du Québec (TJSM) et à la Cour municipale (PAJ-SM). Peu importe le dossier, Me Brosseau porte une attention particulière au vécu singulier de la personne qu’elle représente et est déterminée à lui offrir une défense juste et équitable et l’opportunité que sa voix soit entendue. 

 

 

Domaines de pratique

  • Droit psychiatrique

  • Droit de la personne

  • Droit criminel

  • Commission d’examen des troubles mentaux

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